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1. CONCESIÓN DE LICENCIA. Sous réserve du respect des conditions générales du présent Contrat en tout temps, Tristar vous accorde une licence révocable, limitée, non exclusive, libre de droits, ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et non transférable pour l’utilisation du Site. Vous pouvez télécharger et imprimer des documents et des renseignements sur le site uniquement pour votre usage personnel, à condition de ne pas supprimer de ces copies les avis de droits d’auteur ou tout autre avis de propriété intellectuelle applicable. Nonobstant l’octroi de licence qui précède, vous reconnaissez et acceptez par les présentes que (i) la présentation du contenu, le formatage, les et les fonctionnalités du Site ainsi que les privilèges d’accès à celui-ci sont déterminés par Tristar à sa seule et absolue discrétion; (ii) Tristar a le droit de contrôler et d’orienter les moyens, la manière et la méthode par lesquels le site est fourni; (iii) Tristar peut engager des entrepreneurs, des consultants ou des sous-traitants indépendants aux fins de fourniture ou d’utilisation du Site; et (iv) Tristar a le droit de fournir le Site à d’autres personnes. En outre, vous reconnaissez et acceptez que le présent Contrat ne vous octroie qu’une licence limitée pour l’accès et l’utilisation du Site. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez par la présente que Tristar ne transfère aucun droit de propriété ni titre de propriété intellectuelle relatif au Site, à vous ou à quiconque en vertu du présent Contrat.
2. RESTRICTIONS. Nonobstant l’octroi de licence susmentionnée, ni vous ni quiconque agissant en votre nom n’avez le droit de modifier, traduire ou décompiler le Site, de l’utiliser pour créer des œuvres dérivées, de le copier, partager, désassembler, diffuser, transmettre, publier, dépouiller de tout avis ou étiquette de droit d’auteur, d’octroyer des licences, de donner en sous-licence, de transférer, vendre, rediriger, encadrer, exploiter, louer, frapper d’une étiquette privée, donner en garantie, ou utiliser le Site de toute autre manière non expressément autorisée. En particulier, et à titre d’illustration et sans limitation, vous n’avez pas le droit d’utiliser séparément quelque graphique, interface, photographie, audio, vidéo, son, œuvre d’art, dessin, code informatique (y compris le code HTML), programme, logiciel et document que ce soit qui se trouve sur le Site ou accessible à travers celui-ci. En outre, vous n’êtes pas autorisé à (i) utiliser un quelconque « lien profond, », « moissonnage du Web », « robot d’extraction » ou tout autre dispositif, programme, script, algorithme ou méthodologie, ou procédé manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou contrôler tout ou partie du Site, ou de quelque manière que ce soit, reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Site dans le but d’obtenir ou de tenter d’obtenir tout contenu, images, documents ou tout autre renseignement par tout moyen qui n’est pas intentionnellement mis à disposition via le Site; (ii) tenter d’accéder sans autorisation à (a) toute partie ou fonctionnalité du Site (b) tout autre système ou réseau qui lui est relié, (c) tout serveur de Tristar ou (d) tout autre service proposé sur ou via le Site au moyen de piratage, d’extraction de mots de passe ou en recourant à tout autre moyen illégal; (iii) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau qui lui est relié, ni enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification du Site ou de tout réseau qui lui est relié; (iv) procéder à une recherche inversée, retracer ou chercher à retracer tout renseignement sur tout autre utilisateur ou visiteur du Site; (v) entreprendre des mesures susceptibles d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site ou sur les systèmes ou réseaux de Tristar ou sur tout système ou réseau connecté au Site; (vi) utiliser tout dispositif, logiciel ou routine pour interférer avec le bon fonctionnement du Site ou toute transaction effectuée sur le Site, ou avec son utilisation par toute autre personne; (vii) falsifier des en-têtes, usurper l’identité d’une personne ou manipuler de toute autre manière des identifiants afin de dissimuler votre identité ou l’origine de tout message ou communication que vous envoyez à Tristar sur ou via le Site Web; (viii) utiliser le Site pour recueillir des adresses électroniques ou d’autres coordonnées; ou (ix) utiliser le Site de manière illégale ou d’une manière qui pourrait endommager, discréditer ou affecter négativement Tristar. SANS PRÉJUDICE DE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LE TÉLÉCHARGEMENT, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DE TOUT CONTENU FOURNI PAR TRISTAR SUR TOUT AUTRE SERVEUR, DISQUE DUR OU EMPLACEMENT À DES FINS DE REPRODUCTION OU DE REDISTRIBUTION, EST EXPRESSÉMENT INTERDIT.
3. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. En installant ce Site, en y accédant ou en l’utilisant, vous déclarez par les présentes que vous avez l’âge légal requis pour exécuter un contrat dans l’État et/ou le pays dans lequel vous résidez, et que vous fournirez en tout temps des informations véridiques, exactes, à jour et complètes chaque fois que vous enverrez des renseignements à ce Site, y compris, sans s’y limiter, lorsque vous fournissez des renseignements à Tristar par le biais d’un courriel ou de tout formulaire d’inscription ou de soumission se trouvant sur le Site. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, incorrectes ou incomplètes, Tristar se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin immédiatement et sans préavis à votre accès et à votre utilisation de ce Site et/ou d’annuler vos achats de produits ou vos transactions en cours avec Tristar. En outre, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables en ce qui concerne votre utilisation de ce Site. Vous reconnaissez et acceptez également que l’utilisation d’Internet et de ce Site se fait à vos propres risques. Bien que Tristar se soit efforcée de mettre à disposition un Site sûr et fiable, la confidentialité de toute communication ou de tout document numérique transmis vers/depuis le Site par Internet ou à travers tout autre réseau de communication mondial ne peut être garantie. En conséquence, Tristar n’est en aucun cas responsable de la sécurité des informations envoyées par Internet, de l’exactitude des informations figurant sur le Site ou des conséquences découlant de toute utilisation de ces informations. Vous devez faire preuve de discernement sur ces questions..
4. ACHATS ; PROGRAMMES SPÉCIFIQUES ; AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES.
A. Des avis, termes et conditions supplémentaires (y compris, sans limitation, les conditions de paiement) peuvent s'appliquer à l'achat de produits, de biens, à la participation à un programme particulier et/ou à des parties ou caractéristiques spécifiques du site, faisant partie du présent accord. Vous acceptez de vous conformer à ces autres avis, conditions et modalités, y compris, le cas échéant, en déclarant que vous avez l'âge légal suffisant pour acquérir un produit et/ou utiliser ou participer à un programme, un service ou une fonction. En cas de conflit entre le présent accord et les conditions affichées ou applicables à une partie spécifique du site, y compris les sections permettant l'achat en ligne d'articles ou pour tout service, programme ou produit offert sur ou par le biais du site, ces dernières conditions prévaudront en ce qui concerne votre utilisation de cette partie du site. Les obligations de Tristar, le cas échéant, concernant ses services, programmes et/ou produits sont régies uniquement par les termes, conditions, avis et accord en vertu desquels ils sont fournis, et rien sur ce site ne doit être interprété comme modifiant ces termes, conditions, avis et accords.
B. La garantie de Tristar
Tous les produits de Tristar sont couverts par une garantie de remboursement (veuillez consulter le Guide de l'utilisateur pour connaître les details spécifiques de la garantie d'un produit). Si vous n'êtes pas satisfait à 100 % de votre produit, retournez le produit et demandez un produit de remplacement ou un remboursement. Une preuve d'achat est requise. Les remboursements comprendront le prix d'achat, moins les frais de traitement et de manutention. Voir la politique de retour ci-dessous pour les détails du retour.
C. Descriptions des produits et services, prix et autres informations.
Nous avons pris des précautions raisonnables pour nous assurer que toutes les descriptions de produits, les prix et les autres informations figurant sur nos sites web, nos infopublicités et nos médias sociaux sont corrects et décrits de manière juste. Toutefois, lorsque vous commandez des produits ou des services sur nos sites web, nos infopublicités et nos médias sociaux, veuillez noter que:
- • Tristar se réserve le droit de ne pas accepter de commandes s'il y a une erreur dans la description du produit ou du service, ou si le prix annoncé est incorrect;
- •Tristar se réserve le droit de refuser ou d'interrompre l'envoi de tout produit ou service à tout client, ou de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos sites Web à tout moment, à notre seule et absolue discrétion;
- • tous les prix sont affichés en dollars américains, sauf si indication contraire;
- • l'emballage et le contenu peuvent varier par rapport à ce qui est indiqué sur nos sites web;
- • tous les poids, dimensions et capacités indiqués sur nos sites web sont approximatifs;
- • lorsque vous passez une commande, nous estimons la taxe applicable à votre commande et l'incluons dans le total à titre de renseignement. Le montant final de la taxe sera basé sur le taux alors en vigueur tel qu'établi par l'autorité fiscale, porté à votre carte de paiement, et reflété dans la confirmation de commande et la facture du colis que nous incluons) ; et
- • tous les articles sont soumis à la disponibilité et nous vous informerons dès que possible si un produit ou un service que vous avez commandé n'est pas disponible et si nous pouvons vous proposer une alternative de qualité et de valeur égales ou supérieures.
Veuillez également noter que nous pouvons être amenés à modifier les conditions de tout produit, bien ou service que nous proposons et/ou que vous achetez. Cela inclut, sans s'y limiter, aux changements de prix, de taxes, de frais d'expédition et de manutention, de spécifications, de délais de livraison et/ou de contenu des colis. Nous vous informerons au préalable de toute modification, en publiant un avis sur nos sites web, en vous envoyant un e-mail à l'adresse que vous avez fournie au moment de l'achat, ou en incluant un avis dans tout produit que vous recevez sur une base récurrente ou en renouvellement automatique. Tristar n'encourra aucune obligation à la suite d'un tel changement. En continuant à accepter des produits, des biens et/ou des services après que nous vous ayons informé d'une modification des conditions, vous serez réputé avoir accepté cette modification.
D. Politique de garantie de remplacement (achats à partir du 1er janvier 2020).
Nos produits, lorsqu'ils sont achetés auprès de Tristar Products ou d'un détaillant agréé, comprennent une garantie de remplacement d'un an si votre produit ou ses composantes ne fonctionne pas comme prévu. La garantie ne s'étend qu'à l'acheteur d'origine et n'est pas transférable. Si vous rencontrez un problème avec l'un de nos produits dans l'année suivant l'achat, renvoyez-le ou la pièce défectueuse pour qu'elle soit remplacée par un nouveau produit ou une nouvelle pièce fonctionnelle équivalente. La preuve d'achat originale est requise et doit être fournie au moment de la demande de remplacement. Vous êtes tenu de payer pour nous retourner l'appareil. Dans le cas où un appareil de remplacement est envoyé, la couverture de la garantie prend fin six (6) mois après la date de réception de l'appareil de remplacement ou le reste de la garantie existante, selon la date la plus éloignée. Tristar se réserve le droit de remplacer l'appareil par un appareil de valeur égale ou supérieure. Contactez le service clientèle pour obtenir l'assistance requise.
5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Vous reconnaissez et convenez par la présente que le fonctionnement de certaines parties du Site ou la réception de certains renseignements ou certains avantages pourraient nécessiter l’envoi, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels. En conséquence, si vous souhaitez accéder à ces parties du Site et les utiliser ou recevoir de tels renseignements ou avantages, vous reconnaissez et convenez que votre utilisation de ce Site constituera une approbation des pratiques de Tristar en matière de collecte et d’utilisation de renseignements personnels. Veuillez consulter la Politique de confidentialité de Tristar pour avoir une vue d’ensemble des pratiques de Tristar en matière de collecte et d’utilisation des renseignements personnels. La Politique de Confidentialité de Tristar est disponible ici: [Cliquez ici pour consulter La Politique de Confidentialité]
6. PUBLICATIONS. Le Site ou toute page de médias sociaux (individuellement, une « Page de médias sociaux Tristar ») contrôlée par Tristar et accessible directement via le Site peuvent contenir des blogs, des babillards électroniques, des zones de commentaires et d’autres fonctions et fonctionnalités interactives où les utilisateurs peuvent publier des informations et du contenu (collectivement, un « Forum »). Dans la mesure où le Site ou toute Page de médias sociaux Tristar contiennent un tel Forum, vous reconnaissez et acceptez par la présente que lorsque vous utilisez le Site et/ou toute Page de médias sociaux Tristar, vous garderez de télécharger, commenter, afficher ou transmettre l’un quelconque des éléments suivants sur un Forum:
- • tout chose qui interfère avec ou perturbe le fonctionnement du Site et/ou de la Page de médias sociaux Tristar,
- • toute déclaration ou tout contenu visant à diffamer, harceler, injurier, attaquer, menacer, intimider ou porter atteinte, de quelque façon que ce soit, aux droits de tiers;
- • tout contenu non autorisé protégé par le droit d’auteur ou tout autre type de contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle, les secrets commerciaux ou la vie privée de tiers;
- • toute déclaration ou tout contenu incitant à des actes criminels, susceptibles d’engager la responsabilité civile de la personne concernée ou de constituer une infraction à toute loi ou réglementation d’un territoire quelconque;
- • toute déclaration ou tout contenu contenant des propos ou des images vulgaires, obscènes ou grossiers qui seraient jugés irresponsables ou inappropriés dans un contexte social ou professionnel;
- • toute déclaration ou tout contenu tendant à usurper l’identité d’une autre personne ou entité, qu’elle soit réelle ou fictive, y compris, sans toutefois s’y limiter, des employés et représentants de Tristar;
- • toute déclaration ou tout contenu décrivant de façon inexacte votre affiliation à toute entité ou Tristar;
- • toute déclaration ou tout contenu constituant du courrier-déchet, du pourriel ou du matériel publicitaire ou promotionnel non autorisé; et
- • tout document ou toute déclaration sans rapport avec un Forum donné.
7. AUTORISATISATION D’UTILISER LES PUBLICATIONS. Vous reconnaissez et convenez de n’avoir aucun intérêt propriétal sur un quelconque Forum. Par ailleurs, en diffusant du contenu ou de l’information de toute nature (une « Publication ») sur un Forum ou en vous servant du Site ou d’une Page de médias sociaux de Tristar d’une autre façon pour communiquer ou diffuser une Publication, vous accordez automatiquement à Tristar un droit et une licence gratuits, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, cessibles, et pouvant être octroyés sous licence permettant d’utiliser, de reproduire, modifier, publier, traduire, distribuer, communiquer, représenter, diffuser ce contenu ou cette information (en tout ou partie) et à en créer des œuvres dérivées partout dans le monde en utilisant une forme, un média ou une technologie actuellement connus ou ultérieurement développés, pendant toute la durée de validité de l’exercice des droits associés à ce contenu ou cette information. Vous affirmez par les présentes que vous possédez la totalité des droits nécessaires qui sont associés à la mise de la Publication à la disposition de Tristar et d’un Forum, et vous reconnaissez également et acceptez que ces Publications ne présentent aucun caractère privé à tous égards et que Tristar ne dispose d’aucun contrôle sur le degré d’utilisation éventuelle d’une quelconque idée ou information contenue dans cette Publication par une partie ou une personne dès la publication ou la diffusion de ce contenu sur le Site ou la Page de médias sociaux de Tristar. Par conséquent, nonobstant ce droit et cette licence, vous reconnaissez et acceptez expressément que par la seule autorisation de la diffusion de vos renseignements, contenus et documents sur le Site ou une Page de médias sociaux de Tristar, cette dernière n’a pas vocation à devenir ni ne constitue un diffuseur de ces renseignements, contenus et documents et qu’elle n’agit qu’à titre d’intermédiaire pour vous permettre de produire et de diffuser une publication. En outre, Tristar décline toute responsabilité eu égard à la suppression ou au manquement à conserver toute publication et vous recommande de vous abstenir de publier, de diffuser ou de communiquer tout renseignement confidentiel ou sensible. L’utilisateur est seul et unique responsable de l’acquittement de toute obligation découlant de ses propres Publications.
8. ÉVALUATIONS ET AVIS DES CLIENTS, QUESTIONS ET RÉPONSES. Les présentes Conditions générales régissent votre conduite associée au service Évaluations et avis des clients et/ou Questions et réponses offert par Tristar Products, Inc.
En soumettant tout contenu aux Produits Tristar, vous comprenez et acceptez que:
- • Vous êtes le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu;
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- - Que ce soit faux ou trompeur;
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- - Qui va contre toute loi, statut, ordonnance ou règlement (y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui régissent, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère);
- - Qui est, ou peut raisonnablement être considéré comme étant, diffamatoire, calomnieux, offensant ou illégalement menaçant ou harcelant illégalement toute personne.
- - Qui encourage la violence ou la haine contre des individus ou des groupes en fonction de l’un des attributs suivants : âge, handicap, origine ethnique, nationalité, identité de genre, race ou orientation sexuelle.
- - Por el cual usted fue compensado o recibió alguna contraprestación por parte de un tercero no aprobado;
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9. DROITS PATRIMONIAUX. L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateurs, interfaces visuelles, photographies, éléments audio ou vidéo, sons, images, œuvres d’art, codes machines (y compris le code HTLM), programmes, logiciels, produits, renseignements, et documentation ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, « l’aspect et la convivialité » et l’agencement de tout contenu figurant ou mis à disposition sur le Site, sauf dispositions contraires écrites, sont détenus, contrôlés et autorisés sous licence exclusivement par Tristar ou ses fournisseurs et sont protégés par les législations américaines et étrangères, notamment les lois américaines sur les droits d’auteur, secrets commerciaux, brevets et marques de commerce, ainsi que les lois et règlements étatiques, nationaux et internationaux.. Mis à part l’octroi de licence mentionné expressément dans le présent Contrat, Tristar n’accorde ni à vous ni à aucune autre personne un quelconque droit de propriété intellectuelle ou droit patrimonial explicite ou implicite. Si vous utilisez le présent Site alors que vous n’en avez pas l’autorisation, vous enfreignez probablement les lois sur la propriété intellectuelle ou sur les autres droits patrimoniaux des États-Unis ou d’une autre nation, ainsi que d’autres lois, règlements et actes législatifs. Nous vous rappelons que Tristar protège activement et vigoureusement ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure prévue par la loi. À compter de 2015, le présent site Web est protégé par les droits d’auteurs de Tristar ou de ses concédants de licence. Tous droits réservés. Tristar est également propriétaire des droits d’auteur rattachés au contenu du Site, à titre d’œuvre collective ou de compilation, et à la sélection, la coordination, l’agencement et l’amélioration du contenu du Site. Sauf disposition contraire écrite, tous les programmes, renseignements ou documents téléchargeables ou imprimables mis à disposition sur le Site, ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et droits patrimoniaux y relatifs, appartiennent exclusivement à Tristar ou sont inclus avec l’autorisation du propriétaire concerné. TRISTAR, le logo Tristar et tous les autres noms, logos et icônes distinctifs de Tristar lui appartiennent exclusivement ou sont inclus avec l’autorisation des propriétaires concernés, par conséquent, toute utilisation de ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Tristar est par les présentes strictement interdite. Tout autre nom de produit et de société mentionné aux présentes peut constituer la marque de commerce ou la marque de service de son propriétaire respectif.
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14. DROIT APPLICABLE. Le présent Contrat est interprété et exécuté conformément aux lois de l’État du New Jersey sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Toute action de votre part se rapportant au présent Contrat ou aux services et documents de Tristar auxquels vous accédez ou que vous achetez par l’entremise du présent Site, sera intentée devant les tribunaux fédéraux et étatiques siégeant dans le New Jersey, aux États-Unis et l’ensemble des parties au présent Contrat conviennent par les présentes de se soumettre à la compétence de ces tribunaux. Une version imprimée du présent Contrat et de l’un quelconque des avis connexes transmis sous format électronique est recevable dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative relative au présent Contrat au même titre et aux mêmes conditions s’appliquant aux autres documents et registres commerciaux conçus à l’origine et conservés sous format papier. Le Site est contrôlé et exploité par Tristar depuis ses bureaux et installations aux États-Unis. Tristar ne formule aucune déclaration quant à l’adéquation ou la disponibilité du Site ailleurs sur le globe ni à propos de l’interdiction de l’accès au Site depuis des territoires ou nations dans lesquels une quelconque rubrique du Site est illégale. Vous accédez au présent Site de votre plein gré et il vous appartient de respecter l’ensemble des lois locales en vigueur.
15. CONVENTION D’ARBITRAGE. Si vous êtes impliqué dans un litige relatif à votre utilisation du Site ou l’utilisation ou l’achat d’un produit ou service de Tristar (collectivement, les « Litiges »), vous acceptez de contacter en premier Tristar par téléphone au 973-752-4678 ou en envoyant un courriel à [email protected] [email protected]. À défaut d’accord amiable, tout litige doit être soumis à un arbitrage final et contraignant. Tristar ou vous pouvez engager la procédure d’arbitrage en déposant une demande écrite auprès de l’association américaine d’arbitrage (« AAA »). Une copie devra être envoyée à Tristar si l’initiative est la vôtre. Tristar s’acquittera de tous les frais de dépôt de la demande. Un unique arbitre de l’AAA procèdera à l’arbitrage, soit dans un lieu de votre convenance, soit par téléphone. La sentence arbitrale sera irrévocable et pourra faire office de verdict dans tout tribunal compétent. L’arbitrage se déroulera conformément aux dispositions des règles d’arbitrage commercial de l’AAA en vigueur au moment du dépôt de la demande d’arbitrage. Consulter le site https://www.adr.org/sites/default/files/Consumer_Rules_Web_0.pdf. Sauf si la loi l’exige tel que déterminé par l’arbitre, aucune partie ni aucun arbitre ne peut divulguer l’existence, le contenu ou l’issue d’un arbitrage en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable des deux parties. Tristar s’acquittera de tous les frais liés au dépôt de la demande. Le jugement relatif à la décision arbitrale peut être exécuté dans tout tribunal compétent. La demande d’arbitrage doit être faite dans un délai raisonnable à compter de la survenue du différend, du litige ou du point en question, lequel délai ne peut en aucun cas dépasser celui pour lequel il y aurait légalement prescription pour intenter une procédure judiciaire fondée sur ce même différend, litige ou point en question.
- A. À L’INTENTION DES RÉSIDENTS CANADIENS. La convention d’arbitrage est régie par le droit canadien. Cet arbitrage aura lieu soit dans un lieu de votre convenance au Canada, soit par téléphone.
- B. RENONCIATION AU DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE. En consentant à l’arbitrage, vous reconnaissez que, dans la limite prévue par la loi, vous acceptez de renoncer à votre droit de saisir le tribunal pour une audience judiciaire, un procès devant un juge et un procès devant un jury.
- C. RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF. Dans toute la mesure prévue par la loi, vous acceptez expressément de renoncer à intenter ou à vous associer à toute action en justice en qualité de représentant ou de membre d’un groupe, et notamment de renoncer à intenter ou à vous associer à un recours collectif ou toute autre forme d’arbitrage collectif.
- D. PROCÉDURE D’OPTION DE REFUS. Pour vous soustraire à cet arbitrage, vous devez prendre contact avec nous pour nous aviser de votre choix de refuser cet arbitrage. Pour refuser l’arbitrage, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse [email protected] par courrier à l’adresse postale, Tristar Products, Inc., 492 Route 46 East, Dept. 272, Fairfield, NJ 07004 (mailing address), 973-752-4678 ou par téléphone au 973-752-4678 Vous avez trente (30) jours à compter de la date de livraison ou d’achat d’un produit, la date la plus tardive étant retenue, pour refuser l’arbitrage à l’égard de tout litige découlant ou lié à l’utilisation ou l’achat d’un produit Tristar. Au-delà de trente (30) jours, vous ne pouvez pas refuser l’arbitrage et vous êtes réputé avoir renoncé à votre droit d’intenter une action en justice et à votre droit de participer à une action collective à l’égard du litige découlant de votre achat ou de l’utilisation de d’un produit Tristar. En cas de litige découlant de votre utilisation du site Web de Tristar, vous avez trente (30) jours pour renoncer à l’arbitrage à compter de la date à laquelle vous avez fourni des renseignements sur le site Web. Au-delà de trente (30) jours, vous ne pouvez pas refuser l’arbitrage et vous êtes réputé avoir renoncé à votre droit d’intenter une action en justice et à votre droit de participer à une action collective à l’égard du litige découlant de votre utilisation du site Web de Tristar.
- E. QUESTIONS SOUMISES À L’ARBITRAGE. La présente convention d’arbitrage s’applique à tous les litiges avec Tristar (à l’exception des litiges mentionnés au paragraphe F ci-après), notamment les litiges relatifs à une allégation d’infraction à la loi sur les Américains en situation de handicap (ADA), de rupture de contrat, de violation d’une garantie, de délit civil et de manquement à une loi ou un règlement sur la protection du consommateur de tout État. La présente convention d’arbitrage s’applique à toute réclamation affirmant des dommages matériels ou corporels. Tout litige concernant l’interprétation ou la validité de la présente convention d’arbitrage, y compris, mais sans s’y limiter, affirmant sa révocabilité ou sa nullité à quelque titre que ce soit, ou concernant l’étendue des sujets pouvant faire l’objet d’un arbitrage, ou toute défense fondée sur un droit de renonciation, une fin de non-recevoir ou un délai préjudiciable, sera tranché exclusivement par l’arbitre.
- F. QUESTIONS NON SOUMISES À L’ARBITRAGE. Nonobstant ce qui précède, les questions suivantes ne feront pas l’objet d’arbitrage et compétence est exclusivement attribuée aux tribunaux étatiques et fédéraux du New Jersey pour en juger. (i) tout litige, controverse ou réclamation se rapportant à ou mettant en doute la validité de nos droits de propriété intellectuelle et droits patrimoniaux, incluant, mais de façon non limitative, des brevets, marques de commerce, marques de service, droits d’auteur, ou secrets commerciaux; une action intentée par une partie en vue de l’obtention d’une mesure injonctive provisoire, conservatoire ou permanente, qu’elle soit prohibitive ou mandatoire, ou toute autre mesure de redressement conditionnelle; (iii) toute action en justice intentée par Tristar contre un non-consommateur; ou (iv) toute interaction avec les autorités gouvernementales ou de réglementation. Vous acceptez expressément de renoncer à intenter ou à vous associer à toute action en justice en qualité de représentant ou de membre d’un groupe, et notamment de renoncer à intenter ou à vous associer à un recours collectif ou toute autre forme d’arbitrage collectif.
17. RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ. Tout manquement à insister sur un strict respect de toute disposition des conditions générales du présent Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de tout manquement ou inexécution ultérieurs. Aucune renonciation par Tristar à un droit aux termes du présent Contrat ne vaut (i) renonciation à se prévaloir de l’exercice d’un autre droit ou de toute autre disposition ni (ii) renonciation à se prévaloir de l’exercice de ce droit ou de cette disposition identique ultérieurement. Si l’une quelconque des rubriques du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, y compris, mais sans s’y limiter (a) les exclusions de garantie, (b) les limitations de responsabilité, et (c) l’exigence selon laquelle l’exigence, le contenu ou la sentence d’un arbitrage doivent demeurer confidentiels, seules cette disposition ou rubrique, et non l’intégralité du Contrat, est déclarée inopérante.
18. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. Le présent Contrat, la Politique de confidentialité de Tristar et tout contrat d’achat de produit, de service ou de licence d’utilisation connexe ou associé, lesquels sont intégrés aux présentes par renvoi comme s’ils étaient énoncés au long, représentent l’intégralité du contrat entre vous et Tristar relativement à l’utilisation du Site, et il remplace l’ensemble des communications ou propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales, ou écrites entre vous et Tristar en ce qui a trait au présent Site. Tristar se réserve le droit d’apporter des modifications au présent Contrat à tout moment, il vous incombe donc de le consulter régulièrement. En cas de désaccord avec la version modifiée des présentes conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site, toute action contraire vaudra consentement aux présentes.
19. COORDONNÉES. Si vous avez des questions concernant Tristar, le présent site, ses services ou produits, veuillez prendre contact avec Tristar par téléphone au 973-752-4678 ou par courriel à l’adresser [email protected]